Mentions Légales

L’utilisateur de ce Site est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur ce Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à info@actuel-ramonage.fr ou par courrier à Actuel Ramonage 74  – 514 route du Thy – 74250 Viuz en Sallaz, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.ramonage-tubage-haute-savoie.com les informations suivantes :

SARL ACTUEL RAMONAGE 74, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS ANNECY Annecy B 914 987 342, numéro de TVA FR 69914987342.

Représentée par :

COSCODAN Ivan & Veronica

Coordonnées :

ACTUEL RAMONAGE 74
514 route du Thy
74250 VIUZ EN SALLAZ

Hébergement : online.net  
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08  
www.online.net

Création : netdev 
NETDEV SAS, 8 AVENUE DU PRE CLOSET, 74940 ANNECY 
www.netdev.fr